Informations légales
Mentions légales
Informations publiées en application des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
L'assurance décennale : assureur, numéro de contrat et couverture géographique, à relever sur l'attestation annuelle. Elle est obligatoire sur les devis et les factures ; elle sera affichée ici dès réception. Et le médiateur de la consommation, obligatoire dès lors que des particuliers peuvent louer une benne.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- CHB RENOV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000 € — capital fixe
- Siège social
- 101 avenue Édouard Herriot, 69150 Décines-Charpieu
- SIREN
- 838 697 902
- SIRET (siège)
- 838 697 902 00016
- Code APE / NAF
- 43.33Z — Travaux de revêtement des sols et des murs
- Immatriculation au RCS
- RCS Lyon 838 697 902
- N° de TVA intracommunautaire
- FR 48 838 697 902
- Téléphone
- 06 37 38 82 17 · 06 62 32 12 49
- chbrenov@outlook.com
Directeur de la publication
- Nom et qualité
- Wissem Chakroun, président
Hébergement
- Hébergeur
- Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)
- Adresse de l'hébergeur
- 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone de l'hébergeur
- +1 650 319 8930
- Site de l'hébergeur
- www.cloudflare.com
Assurance décennale
Assurance obligatoire pour une entreprise du bâtiment (articles L.241-1 et L.243-2 du Code des assurances). Ses références figurent sur nos devis et nos factures.
- Assureur
- à compléter
- N° de contrat
- à compléter
- Couverture géographique
- à compléter
Responsabilité civile professionnelle
CHB RENOV est assurée en responsabilité civile professionnelle.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec CHB RENOV, un client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation), après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
- Médiateur
- à compléter
- Coordonnées et site
- à compléter
Propriété intellectuelle
Les textes et les photographies publiés sur ce site sont la propriété de CHB RENOV. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Les noms et logos d'entreprises cités sur ce site le sont à titre de références de chantier. Ces marques appartiennent à leurs titulaires respectifs, et leur citation ne sous-entend aucun partenariat commercial ni aucune recommandation de leur part.
Données personnelles
Les informations transmises par les formulaires du site servent uniquement à répondre à la demande émise. Elles sont acheminées par e-mail à CHB RENOV, via le service d'envoi de l'hébergeur Cloudflare ; aucune copie n'est enregistrée sur le serveur du site. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun usage commercial.
- Responsable de traitement
- CHB RENOV, 101 avenue Édouard Herriot, 69150 Décines-Charpieu
- Finalité
- Réponse aux demandes de devis et d'information
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
- Destinataire
- CHB RENOV uniquement
- Sous-traitant technique
- Cloudflare, Inc., hébergeur du site et acheminement des messages ; transfert vers les États-Unis encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis
- Durée de conservation
- 3 ans à compter du dernier contact durée proposée, à valider
- Exercice de vos droits
- Par e-mail à chbrenov@outlook.com, ou par téléphone au 06 37 38 82 17
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